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Nouveauté ! Columbarium et Jardin du Souvenir

Nouveauté ! Columbarium et Jardin du Souvenir

Depuis le mois de Mars 2019, la Commune de Burzet est équipée d'un Columbarium et d'un Jardin du Souvenir au cimetière communal de Burzet.

Dans le souci de répondre à une demande forte mais aussi une indéniable évolution des mœurs et des mentalités, la Municipalité de Burzet a souhaité répondre à ces nouvelles pratiques comportementales par cette attention toute particulière pour répondre, avec décence et respect, aux attentes des familles endeuillées.

Par Arrêté Municipal n°AR_2019_041 en date du 14/06/2019 un Règlement intérieur a été mis en place pour le Columbarium et le jardin du Souvenir au Cimetière Communal.

modalités (voir ci-dessous)

renseignements : secrétariat de mairie au 04/75/94/43/91

Cimetière Communal de Burzet

Règlement intérieur « Columbarium » et du « Jardin du Souvenir »

Par arrêté municipal n°AR _2019_041 du 14 juin 2019,

Suite à la délibération du conseil municipal du 1er mars 2019 autorisant la création d'un columbarium au cimetière communal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2223-1,Considérant que le règlement municipal laisse toute liberté de choix à la famille qui peut, à sa convenance, soit déposer l'urne dans une sépulture ou dans un columbarium, soit utiliser l'opportunité offerte par le jardin du souvenir, le conseil municipal en date du 29 avril 2019 à fixer les tarifs de cet équipement qui est proposé au public.

Création d'un site cinéraire

a) Destination des cendres : Selon l'article L 2223-18-2 du CGCT, après une crémation à la demande de la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles, les cendres sont en leur totalité :

- soit conservées dans l'urne cinéraire, qui peut être inhumée dans une sépulture ou déposée dans une case de columbarium ou scellée sur un monument funéraire à l'intérieur d'un cimetière ou d'un site cinéraire ;
- soit dispersées dans un espace aménagé à cet effet d'un cimetière ou d'un site cinéraire, soit dispersées en pleine nature, sauf sur les voies publiques.

b) Composantes d'un site cinéraire : Le site cinéraire destiné à l'accueil des cendres des personnes décédées comprend un espace aménagé pour leur dispersion (communément appelé « jardin du souvenir») et doté d'un équipement mentionnant l'identité des défunts, ainsi qu'un columbarium ou des espaces concédés pour l'inhumation des urnes (art. L 2223-2 du CGCT).

Chapitre 1 - LE COLUMBARIUM

Article 1 : Destination des cases

Un columbarium est mis à la disposition des familles pour leur permettre d'y déposer les urnes. Le columbarium est divisé en cases destinées à recevoir exclusivement des urnes cinéraires.

Les familles peuvent déposer deux urnes dans chaque case. Les urnes pourront prendre place dans les équipements dans la limite de la dimension de la case et des urnes. Les familles devront veiller à ce que la dimension et la hauteur de l'urne puisse permettre son dépôt.

En tout état de cause, l'autorité municipale ne serait pas responsable si cette opération ne pouvait être effectuée pour de telles raisons.

Article 2 : Attribution et Droit d'occupation

Le columbarium constitue un espace de 6 cases qui seront proposées aux familles des défunts.Cette prestation est proposée sur la base des durées et des tarifs suivants (délibération conseil municipal du 29/04/2019) :

-concession de 30 ans renouvelable, pour un montant de 500 € (cinq cents euros)
-concession de 50 ans renouvelable, pour un montant de 700 € (sept cents euros)

Elles sont concédées à une personne ayant qualité pour procéder aux funérailles au moment du dépôt de la demande de crémation ou à tout autre moment jugé utile par la Commune.

Les cases de columbarium sont réservées :

- aux personnes décédées, domiciliées à Burzet,

- aux personnes décédées, domiciliées dans une autre Commune mais qui ont un lien avec la Commune de Burzet.

Suite à la délibération du conseil municipal du 1er mars 2019 autorisant la création d'un columbarium au cimetière communal, les tarifs des concessions ont été fixés par le conseil municipal en date du 29 avril 2019 et tenu à la disposition du public au cimetière, en Mairie et sur le site internet de la Commune : www.burzet.fr.

Dès la demande d'achat ou de renouvellement, le concessionnaire devra acquitter les droits de concession au tarif en vigueur le jour de la signature.

Un acte de concession sera établi par le maire en trois exemplaires destinés au concessionnaire, au receveur municipal et aux services municipaux.

Les urnes ne peuvent être déposées ou déplacées du columbarium sans l'autorisation de l'autorité municipale.

Article 4: Emplacement

L'administration communale déterminera dans le cadre du plan de distribution l'emplacement des cases demandées. Le concessionnaire n'a en aucun cas le droit de fixer lui-même cet emplacement. Il fera graver le numéro de la case, selon les indications des services municipaux.

Article 5 : Conditions de dépôt

Les urnes peuvent être déposées dans le columbarium ou autres concessions à condition qu'un certificat de crémation attestant de l'état civil du défunt soit produit.

Article 6: Exécution des travaux

L'ouverture et la fermeture des cases ne seront effectuées que par les services de la Mairie de Burzet ou les Pompes-Funèbres ayant obtenu l'autorisation de la Mairie de Burzet.

Article 7: Renouvellement

Les concessions sont renouvelables à expiration de chaque période de validité au prix du tarif en vigueur. En cas de renouvellement, le début de la nouvelle période prendra effet le lendemain de la date d'échéance de la période précédente.

Le concessionnaire ou ses héritiers pourront encore user de leur droit à renouvellement à compter de la date d'expiration, pendant une période d'un an. Passé ce délai, la concession fait retour à la ville qui pourra procéder à un autre acte de concession, après avoir mis en oeuvre la procédure de reprise de la case.

Article 8: Reprise de la case

A l'expiration du délai prévu par la loi, l'administration municipale pourra ordonner la reprise de la case concédée.

La décision de reprise sera portée à la connaissance du public par voie d'affichage, conformément au code général des collectivités territoriales.

Les familles devront faire enlever, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de la décision de reprise, les urnes contenues dans les cases. A l'expiration de ce délai, l'administration municipale les enlèvera d'office.

Les cendres seront alors dispersées dans le jardin du souvenir. L'urne sera détruite.

Article 9: Rétrocession de la case à la commune

Cette rétrocession des cases concédées ne pourra être acceptée que dans la mesure où elle émanera des titulaires originaux.

Article 10: Expression de la mémoire

Les portes des columbariums permettent de fixer une photographie de taille standard sans gêner l'emplacement prévu pour les inscriptions.

Dans un souci d'harmonie esthétique, les gravures sur les portes des columbariums doivent être réalisées : plaque « granit gris lettres blanches » à 35€ (délibération CM du 29/04/2019).

Les textes à graver devront recevoir préalablement l'approbation de l'autorité municipale. Elles comprendront le nom, prénoms et les dates de naissance et de décès du ou des défunts.

Comme chaque case peut accueillir deux urnes, la disposition des gravures devra permettre l'inscription de deux mémoires.

Article 11: Fleurissement

Les dépôts de fleurs naturelles en pot et objets ne sont autorisés que le jour de la cérémonie, qu'en partie basse et au pied du columbarium uniquement pendant le temps du fleurissement.

L'administration municipale se réserve le droit d'enlever les pots et fleurs fanées, sans préavis aux familles.

Tous autres objets et attributs funéraires (ex : plaques) sont interdits.

Le fleurissement est à la charge des familles

Article 12 : Déplacement des urnes

Les urnes ne pourront être déplacées des columbariums ou autres concessions avant l'expiration de la concession sans demande écrite auprès de l'administration municipale.

Article 13: Perception d'une taxe

Tout dépôt d'urne donne lieu à la perception d'une taxe dont le montant est fixé par délibération du conseil municipal.

CHAPITRE 2 : JARDIN DU SOUVENIR

Article 1 : Dispersion des cendres

Un espace est prévu pour la dispersion des cendres à l'intention des personnes qui en ont manifesté la volonté. Il est entretenu par les soins de la Commune de Burzet.

La dispersion de cendres ne sera autorisée que suite à la demande de toute personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles. Elle se fera sous le contrôle de l'autorité municipale.

Toute dispersion fera l'objet d'un enregistrement sur un registre dans les services municipaux.

Article 2 : Fleurissement Toutes plantations ou projet d'appropriation de l'espace est interdit.

Article 3 : Décoration

La pose d'objets de toute nature sur la pelouse (fleurs artificielles, vases, plaques…) est interdite, en cas de non-respect, ils seront enlevés sans préavis.

Article 4 : Perception d'une taxe

Toute dispersion de cendres donne lieu à la perception d'une taxe dont les montants sont fixés par délibération du conseil municipal et tenus à la disposition du public au cimetière et dans les services municipaux.

Le Jardin du souvenir, cette prestation est proposée sur la base des durées et des tarifs suivants :

-20€ (vingt euros) dispersions des cendres sans plaque funéraire

ou

-20€ (vingt euros) dispersions des cendres plus plaques « granit gris lettres blanches » à 35€, soit un total de 55€

Les tarifs ont été fixés par le conseil municipal en date du 29 avril 2019

Exécution du présent règlement le Maire de Burzet, Le secrétaire de mairie de Burzet et la Gendarmerie de Thueyts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera applicable à compter du 29 avril 2019.

Le présent règlement est tenu à la disposition du public au cimetière, en Mairie et sur le site internet de la Commune : www.burzet.fr.

Geneviève Teyssier, Maire

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