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Inscription sur les Listes électorales

Inscription sur les Listes électorales
la Loi n°2016-2048 du 01/08/2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales réforme intégralement les modalités de leur gestion et crée un répertoire électoral unique et permanent (REU) dont la tenue est confiée à l'INSEE.
Cette réforme entre en vigueur au 1er janvier 2019.

les listes électorales deviennent permanentes (fin de la révision annuelles)

Nouvelles Modalités au 1er janvier 2019
Elles sont établies par Commune et non plus par bureaude vote et sont désormais extraites du REU.

Les citoyens pourront désormais s'inscrire sur les listes électorales jusqu'au sixième vendredi précédant les scrutins.

A titre transitoire, pour les scrutins qui se dérouleront entre le 11 mars 2019 et le 11 janvier 2020, la date limite d'inscription est fixée au dernier jour du deuxième mois précédant celui du scrutin, soit pour les élections européennes du 26 mai 2019 au plus tard le 31 mars 2019.

Les électeurs établis hors de France ne pourront plus être à la fois inscrits sur ​une liste municipale et sur une liste consulaire. Ils devront effectuer leur choix avant le 31 mars à défaut de quoi , ils seront radiés de la liste municipale et maintenus d'office sur la liste consulaire.



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