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Point d'avancement sur le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

PLUI3

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal, qui fixera les règles d'urbanisme sur l'ensemble des 16 communes du territoire, est actuellement en cours de finalisation et devrait être applicable fin 2021 s'il est voté par les communes en conseil communautaire à la majorité des 2/3 .

  • Le projet de PLUi devrait être proposé pour arrêt lors d'un conseil communautaire ce début d'année 2021.
  • Il sera ensuite soumis à l'avis des communes (3 mois/ si avis défavorable d'une commune, nouvel arrêt en conseil communautaire à la majorité des 2/3),
  • puis aura lieu la consultation des Personnes Publiques Associées, de l'Autorité environnementale et de la Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (3 mois)
  • avant de présenter le projet en enquête publique (1 mois + 1 mois pour la rédaction du rapport).
  • Une conférence des maires sera réunie afin de prendre connaissance des avis joints au dossier d'enquête publique, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur.
  • Le dossier pourra alors être mis à jour et proposé pour approbation du conseil communautaire au cours de l'automne 2021.

Retour sur l'année écoulée

  • Cette année a été consacrée à l'approfondissement de la traduction réglementaire du projet : le zonage, le règlement écrit et les orientations d'aménagement et de programmation, pièces auxquelles devront se conformer les opérations d'aménagement, constructions et autres modes d'occupation du sol. Les échanges ont été régulier entre l'équipe technique et les élus de chaque commune.
  • La commission PLUi (32 élus : 2 élus/communes) s'est réunie 5 fois cette année pour suivre cette grande étape d'élaboration du PLUi.
  • Le projet de zonage a été présenté aux agriculteurs du territoire début 2020, les représentants de la profession ont aussi été consulté sur le règlement écrit cet automne.
  • Un groupe restreint d'élus volontaires a été mobilisé à de nombreuses reprises afin de préciser le règlement écrit qui définira les conditions de construction.
  • Des échanges réguliers avec les partenaires (CAUE, PNR, chambre d'agriculture, services de l'État…) ont permis :
- d'enrichir le document,
- de veiller à la prise en compte des réglementations de rang supérieur,
- de veiller à la cohérence des règles avec les enjeux du territoire issus du diagnostic et du projet politique (PADD).
- de lever le plus en amont possible les points de blocage.
  • En parallèle, l'évaluation environnementale du PLUi, confiée au bureau d'études « Ecostratégie », s'est poursuivie permettant d'améliorer au fur et à mesure la prise en compte des enjeux environnementaux. L'ensemble du projet est examiné, les impacts négatifs sur l'environnement sont évités autant que possible, ou alors réduits voire compensés si aucune alternative n'est trouvée.
  • Le projet de zone d'activités à Thueyts, en reconversion d'une partie de la carrière de pouzzolane en fin de gisement, s'est précisé. Il fera l'objet d'une dérogation à la loi Montagne étant situé en discontinuité du tissu urbain. Une étude paysagère est en cours (accompagnement par le bureau d'études « Un pas de côté ») afin de justifier cette dérogation et son insertion favorable dans l'environnement naturel et paysager.
  • Le Parc naturel régional des Monts d'Ardèche et la communauté de communes ont accueilli du 3 au 7 février 2020 des étudiants de l'Ecole d'Architecture de Nancy, dans le cadre de l'atelier « Hors les Murs », en partenariat avec le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE), action conduite avec le soutien du programme européen LEADER Ardèche³. Les étudiants de l'école d'architecture de Nancy ont pris le temps d'aller à la rencontre des habitants et de nombreux acteurs socio-économiques. Ils ont ensuite travaillé durant 6 mois sur différents projets d'architecture et d'urbanisme sur les quatre communes de la Vallée du Lignon (Fabras, Jaujac, Saint-Cirgues-de-Prades, La Souche). L'apport d'un regard extérieur a enrichi les travaux réalisés dans le cadre du PLUi, permettant de prendre de la hauteur et d'avoir une perspective du territoire plus lointaine (horizon 2040).

Pour toute contribution, question ou remarque...

Un registre de concertation est mis à disposition du public dans les locaux de la communauté de communes

- courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

- adresse postale : Communauté de communes Ardèche des Sources et Volcans, 12 rue Pouget, Château de Blou, 07330 Thueyts

- téléphone : 04 75 89 01 48

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