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Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)

Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)

Par délibération du Conseil Municipal du 20 mars 2012 la Commune de BURZET a créé une régie municipale permettant d'assurer la gestion du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) des habitations situées sur son territoire. Par délibération du 14 juin 2013, toutes les habitations de la commune de Burzet situées en dehors du périmètre de désserte du réseau d'assainissement collectif (cf. carte ci-dessous) sont obligatoirement soumises au règlement du SPANC.

Pour toute information, dépôt et suivi de dossier... contacter ou prendre rendez-vous avec le service SPANC au 04 75 94 43 91 le mercredi de 10h à 12h


Ingénieur conseil

Pour l'aider dans la gestion du SPANC, la Mairie a fait appel à un cabinet spécialisé : 
Cabinet Gonthier – Erwan GONTHIER
95 chemin des Bleynoux
07200 Saint Étienne de Fontbellon.

Lors du contrôle des installations, le technicien sera muni de sa carte professionnelle et d'une accréditation communale,


Grille tarifaire du SPANC

A ‐ Missions : applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5. 

Diagnostic d'installations existantes d'assainissement non collectif :

Établi dans le cadre des contrôles périodiques :
Arrêté du 7 mars 2012 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5.
Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif

77.00 Prix Unitaire € H.T (*)

Diagnostic d'installations existantes d'assainissement non collectif :

Etabli à l'occasion de la mise en vente du bien
Arrêté du 7 mars 2012 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5.
Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif

160.00 Prix Unitaire € H.T (*)

Examen préalable de la conception : Proposition d'avis

Arrêté du 7 mars 2012 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5.
Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif

110.00 Prix Unitaire € H.T (*)

Examen préalable de la conception : Visite avant rebouchage

Arrêté du 7 mars 2012 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5.
Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif

77.00 Prix Unitaire € H.T (*)

Visite sur site préalable à la conception :

Il s'agit d'aider les pétitionnaires dans la conception de leur filière en tenant compte des spécificités du site

55.00 Prix Unitaire € H.T (*)

Etude de perméabilité selon méthode de Porchet :

Applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5.

350.00 Prix Unitaire € H.T (*)


(*) Tva applicable au taux en vigueur


B ‐ Missions : applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO5 et inférieure à 12 kg/j de DBO5

Contrôle périodique de vérification de bon fonctionnement et d'entretien

Arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5
Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif

25.00 € H.T/EH (**)

Contrôle annuel de conformité

Il s'agit d'établir un contrôle au titre de l'article 22 de l'arrêté du 21 juillet 2015 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5

17.50 € H.T/EH (**)

Examen préalable de la conception : Proposition d'avis

Arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif

25.00 € H.T/EH (**)

Examen préalable de la conception : Visite avant rebouchage

Arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5
Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif

17.50 € H.T/EH (**)

(**) EH = équivalent habitant

Pour en savoir plus...

Nom du fichier : STATUTS_APPROUVES_LE_20_NOVEMBRE_201_20210317-095528_1
Taille du fichier : 63 kb
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Nom du fichier : Burzet_SPANC_Fiche_rehabilitation_ou_installation_AN_20210317-100212_1
Taille du fichier : 65 kb
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