Taille du texte: +

Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)

Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)

Par délibération du Conseil Municipal du 20 mars 2012 la Commune de BURZET a créé une régie municipale permettant d'assurer la gestion du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) des habitations situées sur son territoire. Par délibération du 14 juin 2013, toutes les habitations de la commune de Burzet situées en dehors du périmètre de désserte du réseau d'assainissement collectif (cf. carte ci-dessous) sont obligatoirement soumises au règlement du SPANC.

Pour toute information, dépôt et suivi de dossier... contacter ou prendre rendez-vous avec le service SPANC au 04 75 94 43 91 le mercredi de 10h à 12h


Ingénieur conseil

Pour l'aider dans la gestion du SPANC, la Mairie a fait appel à un cabinet spécialisé : 
Cabinet Gonthier – Erwan GONTHIER
95 chemin des Bleynoux
07200 Saint Étienne de Fontbellon.

Lors du contrôle des installations, le technicien sera muni de sa carte professionnelle et d'une accréditation communale,


Aide financière à l'Assainissement Non Collectif (SPANC)

Zonage du SPANC de Burzet

Sur la base du zonage, défini dans le cadre de la délibération du conseil municipal du 14/06/2013, une convention a été signée avec l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse. Cette convention permet, sous conditions, l'attribution et le versement d'aides financières à la réhabilitation des systèmes d'assainissement non collectif. Elle peut être attribuée aux particuliers, maître d'ouvrage sollicitant une subvention dans le domaine de la réhabilitation de l'assainissement non collectif.

Sont éligibles les habitations hors du périmètre de zonage orange (hors Centre-Bourg) où le raccordement à la station d'épuration est impossible pour des raisons d'éloignement de l'habitation, ou pour des raisons géologiques, ou pour des raisons techniques, en l'occurrence hors du centre bourg du village, voir carte délimitation orange. De plus, seront susceptibles de bénéficier d'une aide les habitations antérieures à 1996 qui présentent une pollution avérée pour les personnes ou l'environnement ; chaque dossier sera examiné par l'Agence de l'Eau

Il est à noter que les particuliers, maîtres d'ouvrage des études à la parcelle et des travaux de réhabilitation sur leur installation d'assainissement non collectif, ont vocation à bénéficier des subventions de l'Agence de l'eau. Les collectivités maîtres d'ouvrage d'immeubles (écoles, salle des fêtes, toilettes sèches publiques…), ainsi que les petites activités économiques (auberges, chambre d'hôte, hôtel, restaurants…) sont éligibles au même titre que les particuliers et selon les mêmes modalités. Pour les activités économiques, l'aide sera attribuée dans le cadre du règlement européen d'exemption de minimis.


Grille tarifaire du SPANC

La grille tarifaire des services du SPANC ci-dessous a été définie par délibération du conseil municipal en date du 30/06/2016 :

Diagnostic d'installations existantes d'assainissement non collectif :

Il s'agit d'établir un diagnostic de l'installation d'assainissement individuelle telle que défini dans l'arrêté du 7 mars 2012 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1.2kg/j de DBO5

70.00 Prix Unitaire € H.T (*)

Contrôle de conception
Instruction du dossier et validation de la solution technique envisagée Avec nécessité de visite sur site
100.00 Prix Unitaire € H.T (*)

Contrôle de conception

Instruction du dossier et validation de la solution technique envisagée Sans nécessité de visite sur site
45.00 Prix Unitaire € H.T (*)

Contrôle de conception

Visite avant remblaiement et validation de la réalisation
70.00 Prix Unitaire € H.T (*)

Contrôle de conception / Contre visite si visite avant remblaiement invalidée :
0.00 Prix Unitaire € H.T (*)

Visite sur le site préalable à la conception

Il s'agit d'aider les pétitionnaires dans la conception de leur filière en tenant compte des spécificités du site

55.00 Prix Unitaire € H.T (*)

Pénalité pour entrave au contrôle
40.00 Prix Unitaire € H.T (*)

(*) Tva applicable au taux en vigueur


Pour en savoir plus...

Nom du fichier : STATUTS_APPROUVES_LE_20_NOVEMBRE_2016
Taille du fichier : 63 kb
Télécharger le fichier
Nom du fichier : Burzet_deliberation_CM_30_06_2016_Revision_grille_tarifaire_spanc
Taille du fichier : 126 kb
Télécharger le fichier
Nom du fichier : Burzet_SPANC_Fiche_rehabilitation_ou_installation_ANC
Taille du fichier : 65 kb
Télécharger le fichier

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies qui permettent le bon fonctionnement de notre site et de ses services. En savoir plus J'ai bien compris