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Papiers - Citoyenneté

État civil - Identité - AuthentificationDemande de carte nationale d'identité : Le formulaire de demande de carte d'identité (cerfa n°12101*02 ou 12100*02) vous est remis en mairie. C'est un formulaire cartonné qui ne peut pas être téléchargé. La carte d'identité d'une personne majeure est valable 15 ans, celle d'un enfant mineur est valable 10 ans...

État civil - Identité - Authentification

  • Demande de carte nationale d'identité : Le formulaire de demande de carte d'identité (cerfa n°12101*02 ou 12100*02) vous est remis en mairie. C'est un formulaire cartonné qui ne peut pas être téléchargé.
    La carte d'identité d'une personne majeure est valable 15 ans, celle d'un enfant mineur est valable 10 ans.
    Consulter la liste des justificatifs nécessaires à la demande
  • Demande de passeport : La mairie de Burzet ne peut plus délivrer les nouveaux passeports biométriques.
    Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires (Aubenas, Vals les Bains ou Thuyets). Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'une carte d'identité sécurisée...
    Consulter la liste des justificatifs nécessaires à la demande
  • Livret de famille, acte de naissance, de mariage et de décès : Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès) ou du livret de famille. Les fiches d'état civil n'existent plus depuis fin 2000.
    Toutes demande doit se faire à l'accueil de la mairie ou par courrier. La mairie de Burzet n'est pas en mesure de recevoir des demandes d'acte d'état civil de manière dématérialisée.
    Consulter la liste des justificatifs nécessaires à la demande

Authentification

  • Copie certifiée conforme : La copie d'un document français destinée à une administration française n'a pas besoin d'être certifiée conforme. La copie certifiée conforme peut être exigée uniquement pour les documents français destinés à des administrations étrangères.
    Demande à faire à l'accueil de la mairie
  • Légalisation de signature : La légalisation d'une signature sert à authentifier votre propre signature lorsqu'elle est apposée sur des actes sous seing privé. La procédure sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document.
    Vous devez vous adresser à la mairie et présenter : la pièce à légaliser, si le document est en langue étrangère, il doit être accompagné d'une traduction en français, une pièce d'identité sur laquelle figure votre signature, et, éventuellement, un justificatif de domicile.
    À défaut de pièce d'identité, vous devez être accompagné de 2 personnes témoins, munies de leurs pièces d'identité et d'un justificatif de domicile
    L'authentification de votre signature se fait obligatoirement en votre présence. Vous devrez signer au guichet devant l'élu habilité.
    Pensez à faire la demander un peu à l'avance en prenant rendez-vous avec madame le maire ou un des adjoints.
  • Papiers perdus : En cas de perte de papiers officiels, il vous faudra effectuer votre déclaration de perte auprès de la gendarmerie. Les services de la mairie pourront vous produire une attestation de perte de papier d'identité. Il est utile de photocopier vos papiers importants (CNI, passeport, carte vitale, permis de conduire, carte grise, etc.). Ces photocopies vous aideront dans vos démarches.
  • Permis de conduire, carte grise : Les demandes de duplicatas de permis de conduire et de certificat d'immatriculation (ex carte grise) sont à adresser à la Préfecture de l'Ardèche. En cas de perte du permis de conduire, il faut effectuer une déclaration de perte et, dans le même temps, faire une demande de renouvellement de permis auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture du domicile.
    Consulter le site des services publics
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Élections

La loi n°2016-1048 a modifié les modalités d'inscription sur les listes électorales. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur après publication d'un décret en Conseil d'État, et au plus tard le 31 décembre 2019.

Les informations contenues dans cette page restent d'actualité.

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription...), vous devez prendre l'initiative de la demande.

Sauf quelques cas particuliers, pour pouvoir voter, il faut s'inscrire avant la fin de l'année qui précède le scrutin donc avant le 31 décembre.

Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année mais vous ne pouvez voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante (après la révision annuelle des listes électorales). Par exemple, pour pouvoir voter en 2017, il faut avoir fait la démarche avant le 31 décembre 2016.

Cas particuliers : inscription l'année de l'élection

Si vous êtes dans l'une des situations suivantes, vous pouvez vous inscrire et voter la même année :

  • Jeune ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l'élection
  • Personne qui déménage pour des motifs professionnels et fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier
  • Militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier
  • Acquisition de la nationalité française après le 1er janvier
  • Recouvrement de l'exercice du droit de vote après le 1er janvier

Le formulaire de demande d'inscription sur les listes électorales est à déposer à la mairie avant le 31 décembre de l'année, ce qui vous permettra d'être inscrit au 1er mars de l'année suivante (téléchargement du formulaire de demande). Pièces demandées en complément : carte d'identité en cours de validité, justificatif de domicile.

Les citoyens européens peuvent aussi demander à être inscrits sur les listes électorales municipales (élections municipales uniquement) et européennes (élections européennes).


Recensement

Recensement militaire ou citoyen : À faire dans les 3 mois suivant l'anniversaire des 16 ans, le jeune est prié de venir, accompagné d'un de ses parents, avec un justificatif de domicile et une pièce d'identité. Formulaire à compléter en mairie
Consulter le détail de la procédure


Pour en savoir plus sur l'ensemble des démarches administratives

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Papiers - Citoyenneté | service-public.fr

Consulter le site officiel de l'administration française - rubrique "Papiers - Citoyenneté".

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