Taille du texte: +

Déclarations diverses

Location de meublé de tourisme

La location d'un meublé de tourisme est le fait de louer un local d'habitation meublé de manière répétée et pour de courtes durées à une clientèle de passage.

Si vous êtes propriétaire d'un meublé et que vous souhaitez le louer, vous devez déclarer votre logement en mairie, qu'il soit classé ou non, par le biais du formulaire cerfa n°14004*02.(document téléchargeable en fin de page).

Toute personne qui omet de déclarer son logement en mairie alors qu'elle en a l'obligation, peut être punie d'une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.

Les propriétaires de meublés de tourisme (chambres d'hôtes, gîtes...) doivent également collecter et reverser à la Communauté de Communes, la taxe de séjour. Cette taxe permet à la Communauté de Communes de financer les dépenses liées à la fréquentation touristique ou à la protection de leurs espaces naturels dans un but touristique.

Le montant et les conditions de versement de la taxe de séjour sont définis par la Communauté de Communes "Ardèche des Sources et Volcans" dans le cadre d'une délibération consultable ci-dessous. 

Consulter le détail des conditions de déclaration de meublé de tourisme


Emploi du feu

Le débroussaillement est obligatoire autour des habitations et installations situées dans les bois, les forêts, les landes, les plantations forestières ou reboisements et jusqu'à une distance de 200 mètres de ces terrains.

Le brûlage des végétaux à l'air libre est interdit (pollution, risques incendies).
Des dérogations existent pour :

  • les exploitants agricoles ou forestiers dans le cadre de leur activité professionnelle
  • les déchets verts "à caractère agricole", c'est-à-dire les végétaux issus d'une des étapes d'un acte de production agricole réalisé par des particuliers qui n'ont pas le statut d'exploitant agricole

Exemple : brûlage des feuilles et des bogues en châtaigneraie.
Attention : le brûlage des rémanents en châtaigneraie doit être raisonné pour prendre en compte la santé des arbres (éviter le brûlage au pied et maintenir un couvert au sol pour en favoriser la fertilité).

Pour ces cas dérogatoires, une déclaration préalable à l'emploi du feu doit être effectuée en mairie 2 jours francs avant le début des travaux. Les formulaires sont disponibles en mairie.

Consulter le détail des règles de débroussaillement et d'emploi du feu en Ardèche


Déclaration de captage d'eau privé

Depuis le 1er janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d'eau souterraine (puits ou forage) à des fins d'usage domestique doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie.

La loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a introduit l'obligation de déclarer en mairie les ouvrages domestiques, existants ou futurs, et a conféré aux services de distribution d'eau potable la possibilité de contrôler l'ouvrage de prélèvement, les réseaux intérieurs de distribution d'eau ainsi que les ouvrages de récupération des eaux de pluie.

Ainsi, tout ouvrage en projet ou réalisé doit faire l'objet d'une déclaration en mairie.
La déclaration doit être réalisée en remplissant le formulaire téléchargeable ci-dessous, en reprenant les caractéristiques essentielles de l'ouvrage de prélèvement (sans entrer dans des précisions trop techniques) ainsi que des informations relatives au réseau de distribution de l'eau prélevée.


Pour en savoir plus...

Nom du fichier : declaration_meuble_tourisme_cerfa_14004-02
Taille du fichier : 164 kb
Télécharger le fichier
Nom du fichier : Delib_taxe-de-sejour
Taille du fichier : 488 kb
Télécharger le fichier
Nom du fichier : annexe_1-1_Declaration_emploi_du_feu_agricole_et_forestier
Taille du fichier : 424 kb
Télécharger le fichier
Nom du fichier : annexe_1-2_Declaration_emploi_du_feu-obligation_legale_debroussaillement
Taille du fichier : 416 kb
Télécharger le fichier
Nom du fichier : annexe_1-3_Declaration_emploi_du_feu-feux_festifs
Taille du fichier : 396 kb
Télécharger le fichier
pdf
Nom du fichier : Declaration-d-ouvrage-puits-et-forages-a-usage-domestique.pdf
Taille du fichier : 986 kb
Télécharger le fichier
Nom du fichier : Declaration-d-ouvrage-puits-et-forages-a-usage-domestique
Taille du fichier : 986 kb
Télécharger le fichier

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies qui permettent le bon fonctionnement de notre site et de ses services. En savoir plus J'ai bien compris