Conseil Municipal

Informations
Date: 30 octobre 2017 18:00 - 20:00

Lieu: Mairie de Burzet

ORDRE DU JOUR

Approbation Procès-Verbal du Conseil Municipal du 16/10/2017

1. Administration Générale

- Centre de Gestion Fonction Publique Territoriale Ardèche : renouvellement adhésion 2018/2021 contrat d’assurance groupe « risques statutaires » CNRACL et/ou IRCANTEC

2. Service Eaux et Assainissement

- Rapport 2016 sur le Prix et la Qualité des Services Publics de l’eau potable (RPQS)

3. Finances

- Espace de Vie Social Vallée de La Bourges : participation financière communale

4. Motion

- Association des Maires Ruraux de France (AMRF) : Motion sur l’adoption d’une loi en faveur des communes et de la ruralité en date du 1er octobre 2017

 

 

Toutes les Dates


  • 30 octobre 2017 18:00 - 20:00

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